Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Procès Karim Oumeddour : 10 mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité pour l’élu de Montélimar

Karim Oumeddour, conseiller départemental et municipal de Montélimar (Drôme), a été condamné à 10 mois de prison avec sursis, 10.000 euros d’amende et un an d’inéligibilité ce mardi 28 janvier au tribunal correctionnel de Valence.