Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Daniel Buonomo, ancien maire de Saulce-sur-Rhône, condamné à une peine amende de 1 000 euros avec sursis


Le tribunal correctionnel a condamné Daniel Buonomo à une peine amende de 1 000 euros avec sursis. Reconnu coupable, alors qu’il était maire de Saulce-sur-Rhône, d’avoir pris part au vote d’une délibération de ventes de terrains qui le concernait personnellement par ricochets.

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