Trois membres de la richissime famille de marchands d’art viennent d’être condamnés pour fraude fiscale et blanchiment, au terme d’un invraisemblable parcours judiciaire démarré en 2005. Et les voies leur ayant permis de dissimuler leur fortune sont encore loin d’avoir toutes été fermées.
La direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières sera chargée du « recueil », du « traitement » et de la « diffusion du renseignement en matière de fraude fiscale grave » pour le compte de la direction générale des finances publiques.
La décision de justice d’annuler l’attribution de deux lots sur la plage des Sablettes a relancé les hostilités entre le syndicat EBARF (Association des établissements balnéaires de la Riviera Française) et la mairie.
Connu pour avoir été l’un des protagonistes du « casse du siècle », comprendre l’affaire de l’arnaque aux quotas carbone, l’escroc originaire du quartier de Belleville, à Paris, a appris, vendredi 8 mars, qu’une juge de l’application des peines (JAP) venait de décider de la révocation partielle de son sursis dans une autre affaire, vieille de 25 ans mais pour laquelle il avait été définitivement condamné en 2019 à trois ans de prison.
La justice française se penche officiellement sur le scandale de corruption qui secoue l'empire de Patrick Drahi depuis l'été 2023. Le Parquet national financier (PNF) a ouvert, en septembre dernier, une enquête préliminaire sur la maison mère de SFR et de BFMTV, selon une source judiciaire contactée par « Les Echos », confirmant des informations de Bloomberg. Cette enquête porte sur des soupçons de « corruption de personnes n'exerçant pas de fonction publique, blanchiment et recel de ces délits ».
Jean-Marc Allain, maire de Gorron, en Mayenne passera devant la justice à Laval pour « prises illégales d'intérêts » le jeudi 14 mars 2024.
Mis en examen pour abus de confiance, favoritisme, trafic d’influence et corruption active en mars 2018, il y a six ans, l’ancien maire du Kremlin-Bicêtre, Jean-Marc Nicolle, soupçonné d’avoir financé son addiction au tiercé en conditionnant l’accès des entreprises aux marchés publics de la ville à de généreuses subventions à son club d’œnologie, sera jugé à Créteil.
Michèle Alliot-Marie sera jugée le 1ᵉʳ juillet devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour "prise illégale d'intérêts". Il est reproché à l'ex-ministre d'avoir, alors qu'elle était adjointe au maire de Saint-Jean-de-Luz, subventionné une association travaillant pour son père Bernard Marie.
Le maire du Barcarès, Alain Ferrand, avait une nouvelle fois rendez-vous avec la justice ce mercredi matin au tribunal de Perpignan. Avec quatre autres prévenus, il devait répondre de "prise illégale d'intérêts" et "concussion". Un rendez-vous manqué car le jugement a été renvoyé dans 15 mois, au 19 juin 2025.
Cause de ce nouveau renvoi d'audience, une pièce du dossier qui depuis deux ans n'a pas été communiquée à la défense par les enquêteurs. Mais cette fois, le tribunal vient d'ordonner qu'elle le soit.
