Le texte approuvé comprend des dispositions sur le rejet rapide des affaires manifestement non fondées, une définition large de ce qui constitue une incidence « transfrontière », et prévoit des dommages et intérêts compensatoires pour la partie défenderesse.
La cour d’appel de Paris a condamné mardi Henri Plagnol à six mois d’emprisonnement avec sursis dans l’affaire des fausses factures émanant d’une filiale de Bygmalion, lorsqu’il dirigeait la mairie de Saint-Maur-des-Fossés. La Cour de cassation avait ordonné en mars 2022 un troisième procès contre celui qui fut secrétaire d’Etat sous Jacques Chirac (2002-2004), pour complicité de détournement de fonds publics.
Du 15 au 17 avril 2024, l'ancien président de Région Didier Robert et plusieurs de ses collaborateurs seront devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis, dans l'affaire des embauches au cabinet de la Région qui avaient été relevées par la Chambre régionale des comptes en 2021.
Après qu'un complément d'enquête a été ordonné par le tribunal judiciaire de Paris en juin 2022, le conseiller municipal apparenté LR Daniel Sperling comparaît à nouveau jusqu'au 6 mars. Accusé de recel et complicité de détournement de fonds publics, il devra convaincre ses juges de la réalité de son emploi à l'AP-HM.
Le compositeur, qui a toujours présenté sa mère comme une championne de natation un peu effacée, a cosigné avec elle certains de ses plus grands succès. D'après les registres de la Sacem, cette collaboration fiscalement avantageuse s'est étrangement poursuivie après le décès de Carola Pimper, en 1985.
Une enquête judiciaire sur le faux milliardaire syrien Izzat Khatab a mis en lumière ses liens avec l’imam Hassen Chalghoumi. Ce dernier a été utilisé, avec l’ancien socialiste Julien Dray, dans une stratégie d’influence lui permettant d’atteindre l’Élysée, selon le témoignage d’Alexandre Benalla auprès de la justice.
Cinq ans de prison et un mandat de dépôt ont été requis lundi contre une adjointe administrative de la ville de Marseille jugée pour une vaste affaire de corruption portant sur l’attribution de logements sociaux, dont elle aurait été « la tête de réseau ».
Une instruction judiciaire portant sur le blanchiment de 26 millions d’euros entre la France, le Royaume-Uni et la Suisse est ouverte au parquet de Paris. L’agence de pub Business (groupe Heroïks) et la société de production PM SA (Sirius Media) seraient au cœur du système.
Évincée d’un appel d’offres, une filiale du groupe Derichebourg dénonce dans une plainte contre X le manque d’impartialité dans la procédure d’attribution du marché public remporté par le géant de la propreté urbaine. Nicollin conteste.
