Nasser Al-Khelaïfi, président qatari du Paris Saint-Germain, a porté plainte jeudi 18 janvier pour "violations, orchestrées, orientées, parcellaires et tronquées, du secret professionnel, du secret de l'enquête et du secret de l'instruction", ont annoncé vendredi 19 janvier dans un communiqué ses avocats Renaud Semerdjian et Francis Szpiner.
Les élus de la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet (CAGG) ont voté, jeudi 18 janvier 2024, la prise en charge des frais judiciaires du président de la collectivité, Paul Salvador. Malgré les enquêtes en cours sur des allégations de prise illégale d'intérêt concernant la vente de terrains de l'usine de bitume de Montans et de nouvelles révélations, la délibération a été approuvée.
À l’issue de la seconde édition de sa consultation citoyenne, la Cour des comptes a notamment retenu comme thème de contrôle celui des “passages entre le secteur public et le secteur privé”, traité sous l’angle de la probité et de la déontologie.
Un appel a été formé par les avocats de l’entrepreneur corse, Patrick Rocca, de la décision de clore sans poursuite ce dossier politiquement sensible.
La nouvelle ministre de la Culture est mise en examen depuis 2021, suspectée d’avoir perçu indûment une rémunération de la part du groupe Renault, ce qu’elle conteste. Ses avocats, forts de nouveaux éléments, assurent que les faits sont prescrits.
Malgré les importantes dotations de l’Etat et des collectivités, le dysfonctionnement des mécanismes de contrôle favorise les abus et certains établissements en profitent pour cultiver l’opacité sur l’utilisation de ces subventions. Au point qu’un nombre croissant de professeurs et de parents d’élèves s’organisent, malgré les pressions, pour dénoncer ces pratiques.
Emmanuelle Charafe a été condamnée en plaider-coupable pour omission déclarative de son patrimoine et de ses intérêts durant deux ans à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, et ce malgré une injonction.
Ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, Jean-François Étienne Des Rosaies était entré au conseil de surveillance de la banque Delbac en 2010. La justice soupçonne la banque de l’avoir nommé pour tenter d’obtenir une décision favorable du gendarme français des services financiers.
Jugé pour prise illégale d'intérêt, Dominique Gros, ancien maire de Metz de 2008 à 2020 a été condamné par le tribunal correctionnel de Metz, jeudi 18 janvier, à quatre mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende dont 5 000 avec sursis et trois ans d'inéligibilité. Deux volets composent cette affaire. L'un concernant deux subventions attribués à l'association de Metz Métropole développement et l'autre concerne la cession de bâtiments de la place de la Comédie de Metz en 2017.
