Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Une procédure judiciaire lancée contre une élue du Rayol-Canadel pour prise illégale d’intérêts

À l’initiative d’opposants au maire du Rayol-Canadel, une procédure judiciaire a été lancée à l’encontre de Bettina de Ponfilly, 3e adjointe. Cette dernière est accusée d’avoir vendu un terrain communal à un prix nettement en dessous de celui appliqué sur le marché.