janvier 2023

Les folles économies de la famille Ciotti au détriment de la Sécurité sociale

Depuis plus de 18 ans, la mère d’Éric Ciotti occupe une place dans un hôpital de la vallée de la Vésubie pourtant réservé à des soins de courte durée. Conséquence : la prise en charge est entièrement assumée par la Sécurité sociale, avec au moins 500 000 euros d’économies à la clé pour la famille Ciotti.

Amendes pour les entreprises : le PNF publie de nouvelles lignes directrices pour les Cjip

Le parquet national financier (PNF) publie lundi de nouvelles lignes directrices sur les négociations de la convention judiciaire d'intérêt public (Cjip), pour plus de « prévisibilité et de sécurité juridique » en incitant les entreprises à se dénoncer. Ce guide, mis en ligne sur le site du parquet, est une « mise à jour » des lignes directrices datant de juin 2019, en tenant compte de « l'expérience des Cjip conclues et exécutées au cours des cinq dernières années » pour les entreprises soupçonnées de corruption, de trafic d'influence, de fraude fiscale et de leur blanchiment.

« Qatargate » : deux eurodéputés reconnaissent ne pas avoir déclaré des voyages au Qatar payés par l’émirat

Deux eurodéputés ont avoué avoir voyagé au Qatar aux frais de l’émirat, sans l’avoir déclaré, contrevenant ainsi à leur obligation d’élus européens. L’avocat de l’élu socialiste belge Marc Tarabella a en effet reconnu, dimanche 15 janvier, que ce dernier avait omis de déclarer un voyage effectué au Qatar en février 2020, quelques jours après que sa compatriote Marie Arena a fait état d’un « oubli » similaire.

Les « groupes d’amitié » entre eurodéputés et pays tiers seront interdits

En raison du scandale de corruption du Qatargate, les « groupes d’amitié » entre eurodéputés et pays tiers seront désormais interdits dans le cadre d’un nouveau projet visant à améliorer la transparence du Parlement européen. Il existe actuellement des dizaines de groupes d’amitié et autres groupes de travail politiques sans statut officiel au sein du Parlement. Leurs activités sont souvent financées par des lobbyistes ou des gouvernements étrangers.

Rafale Papers : l’Agence française anticorruption a couvert Dassault

Malgré un rapport d’inspection accablant sur l’avionneur Dassault mené par l’Agence française anticorruption, qui pointe cinq violations de la loi et des indices de corruption en Inde, l’agence n’a proposé aucune sanction et n’a pas alerté la justice. Au-delà du respect des procédures, l’AFA a identifié plusieurs opérations suspectes avec l’intermédiaire qui a aidé le groupe a décrocher le méga-contrat à 7,8 milliards d’euros des Rafale vendus à l’Inde. Il y a l’achat de maquettes de Rafale pour un million d’euros, déjà révélé par Mediapart. Mais aussi des paiements contraires aux règles de l’avionneur, des rapports d’activité douteux, ainsi qu’un contrat avec une société offshore basée à Dubaï. Autant d’indices d’une possible corruption.

Corse : soupçons sur les liens entre une magistrate et le milieu mafieux

Début décembre 2022, des policiers d’Ajaccio et de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ont perquisitionné plusieurs domiciles d’Hélène Gerhards, conseillère à la cour d’appel d’Agen dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte, le 25 janvier 2021, sur fond de lutte contre le crime organisé insulaire. Les investigations portent sur des soupçons de « corruption », de « blanchiment de fraude fiscale », de « trafic d’influence », de « recours en bande organisée au travail dissimulé » et d’« association de malfaiteurs ». La justice cherche à savoir si cette magistrate, juge d’instruction en Corse de 2010 à 2016, puis vice-procureure à Toulouse avant de rejoindre, en 2021, la cour d’appel d’Agen, a pu apporter son aide à la mafia corse. Un doute qui jette un voile sur les décisions prises dans le cadre de ses fonctions. Pour l’heure, elle n’est, cependant, visée par aucune poursuite et n’a pas été entendue.