janvier 2023

Emplois fictifs : Michel Mercier, ancien ministre de la Justice, condamné à trois ans de prison avec sursis

Le jugement est tombé pour Michel Mercier, ministre de la Justice de 2010 à 2012. Le tribunal correctionnel de Paris l’a condamné ce jeudi à trois ans de prison avec sursis, considérant que l’homme politique avait bien octroyé des emplois parlementaires fictifs à son épouse et une de ses filles entre 2005 et 2014, selon l’AFP. L’ex-ministre de Nicolas Sarkozy était poursuivi pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts pour avoir employé les deux femmes des années durant, sans pouvoir prouver la réalité de leur travail, alors qu’il était sénateur et président du conseil général du Rhône.

Perquisition à la Métropole de Nice : une enquête pour trafic d’influence et escroquerie en bande organisée& autour du projet Iconic

Le service aménagement de la Métropole Nice Côte d'Azur fait l'objet, ce 26 janvier, d'une perquisition. Une enquête a été ouverte par le parquet de Paris pour trafic d'influence, escroquerie en bande organisée, abus de biens sociaux et faux et usage de faux dans le cadre du projet Iconic.

L’amendement « Château de Versailles » pour prolonger le mandat de Catherine Pégard rejeté par le Sénat

Sollicité pour permettre le prolongement du mandat de Catherine Pégard, 68 ans, à la tête de l’établissement public de Versailles, le Sénat s’est braqué. Le sénateur François Patriat, au terme d’un débat houleux, a préféré retirer l’amendement qu’il défendait avec l’appui de la ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra. L’épreuve démocratique est cruelle pour Emmanuel Macron et son gouvernement, qui avaient concocté cette parade législative pour garder l’ex-journaliste du Point au poste qu’elle occupe depuis 2011.

Nicolas Sarkozy : et maintenant, les millions des Émirats arabes unis

L’ancien chef de l’État a touché plus de 3 millions d’euros en 2018, officiellement en tant que conseiller d’un fonds d’investissement luxembourgeois. Mais des témoignages et documents obtenus par Mediapart et l’EIC sèment le doute sur la réalité de sa prestation, et révèlent que l’argent proviendrait principalement des Émirats arabes unis.

Le redressement fiscal XXL de Booking

Pour avoir longtemps encaissé aux Pays-Bas une large part des recettes issues de ses clients français, le géant de la réservation a dû verser 153 millions d’euros. Le résultat d’un accord trouvé avec Bercy. La cause du litige ? Le schéma de facturation mis en place par le groupe en France. Lorsqu’un internaute paie une chambre d’hôtel ou un vol sur le site, la somme est encaissée directement aux Pays-Bas, siège de la multinationale, tout comme les commissions versées par les hôteliers. La filiale hexagonale assure seulement le marketing et le SAV (via un centre d’appels cédé depuis peu). Ce système permet à Booking de minimiser son chiffre d’affaires déclaré en France (28,8 millions d’euros en 2021), tout comme le montant de son impôt (2,6 millions d’euros la même année).