Mauvaise nouvelle pour le site d’information Reflets. Poursuivi par le groupe Altice pour avoir publié des articles basés sur des documents volés par des pirates informatiques, le média en ligne peut les laisser en ligne mais n'a pas le droit d'en faire paraître d'autres, a estimé ce jeudi 6 octobre le tribunal de commerce de Nanterre.
Altice, le groupe du milliardaire Patrick Drahi, avait saisi le tribunal de commerce de Nanterre en urgence (référé) et l'audience avait eu lieu le 27 septembre. Le groupe demandait le retrait de quatre articles publiés par Reflets en septembre. Ces articles, qui ne divulguent pas de détails sur les sociétés d'Altice, évoquent le train de vie de Patrick Drahi, notamment ses déplacements en jet privé.
Cinq personnes ont récemment été mises en examen dans l'affaire des "102 lingots d'or" de Joëlle Ceccaldi-Raynaud, maire de la très cossue ville de Puteaux, à l'ouest de Paris, soupçonnée d'avoir transmis des fonds non déclarés à sa fille.
L'ancienne députée et maire LR, qui conteste les faits, est mise en examen dans ce dossier depuis décembre 2020 pour blanchiment de fraude fiscale aggravée et placée sous contrôle judiciaire. Les nouvelles mises en examen, prononcées entre avril et août dernier, visent ses enfants, Vincent Franchi et Emilie Franchi, et son gendre, Vincent Laviec. Elles concernent également Didier Ben Sadoun, gestionnaire de comptes au moment des faits, et Olivier Ben Sadoun, ex-directeur sportif à la mairie de Puteaux.
Le parquet de Grenoble a ordonné l'ouverture d'une enquête préliminaire pour "détournement de bien par personne dépositaire ou chargée d'une mission de service public". Les investigations concernent des présomptions d'irrégularités commises par le président de Grenoble-Alpes Métropole, Christophe Ferrari.
Dans un arrêt rendu mercredi 5 octobre, la Cour de cassation confirme la prescription des faits de l’affaire des Mutuelles de Bretagne, révélée par le Canard enchaîné en 2017 et qui, depuis cinq ans, parasite la carrière politique de l’ancien président de l’Assemblée nationale. La décision devrait logiquement éteindre les poursuites contre le sexagénaire, sans conclure sur le fond.
Les pouvoirs d'enquête de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) ont été rognés en 2022 par une série de décisions de justice, au grand dam de ce gendarme des marchés qui redoute un "affaiblissement" de ses missions. De quoi animer les débats du colloque de cette commission des sanctions, prévu mercredi à Paris, avec une table ronde très attendue sur les "secrets et procédures répressives". Autorité indépendante, l'AMF régule la place financière parisienne, contrôle ses acteurs et veille à la protection des investisseurs et des épargnants.
1xBet accumule les sanctions et les condamnations en France et à l’étranger mais l’OL a fait de lui son sponsor exclusif en matière de paris en ligne sur le continent africain. Un accord sur lequel le club de Jean-Michel Aulas se montre très discret.
Interdit en France, 1xBet a « fait l’objet d’un grand nombre d’ordonnances de blocages », selon l’Autorité nationale des jeux (ANJ). Cela ne l’empêche pourtant pas de sponsoriser trois des plus grands clubs de foot français : Lyon, Lille et Paris. Comment ces locomotives de la Ligue 1 en sont-elles venues à céder le droit d’utiliser leur image à un tel bookmaker afin qu’il puisse attirer des parieurs ? La réponse tient en partie à des partenariats qui sont dits « régionaux » : ils n’accordent ce droit qu’en dehors de l’Europe, en Asie et en Afrique notamment. Les multiples sanctions et condamnations d’1xBet dans plusieurs pays auraient pourtant dû inspirer aux clubs français une plus grande vigilance.
C’est le point final qui manquait à la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte votée en février dernier : le décret venant préciser les modalités d’application de ce texte est paru ce 4 octobre 2022.
Il liste notamment les autorités externes vers lesquelles les lanceurs d’alerte peuvent se tourner pour signaler et faire cesser les faits répréhensibles dont ils sont témoins. C’est la première fois que cette question du traitement des alertes est réellement prise en considération par une législation ad hoc. Mais sur ce volet, le résultat n’est pas à la hauteur des enjeux.
Le décret réduit significativement l’ambition initiale de la loi, du fait du nombre restreint d’autorités désignées et de la faiblesse des moyens associés à leur mission. La Maison des Lanceurs d’Alerte regrette aussi l’absence d’autres autorités pertinentes, disposant d’une réelle expertise sur l’appréciation des risques, telles que la Haute Autorité pour la transparence dans la vie publique (HATVP), la commission nationale de la Déontologie et des Alertes en matière de santé publique et d’environnement (cnDAspe) ou encore l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).
Le patron de l’UDI, Jean-Christophe Lagarde, est jugé pour « détournement de fonds publics ». Il est soupçonné d’avoir octroyé un emploi fictif d’assistante parlementaire à sa belle-mère entre mai 2009 et août 2010. Une peine d’un an d’emprisonnement avec sursis a été requise ce lundi 3 octobre contre l’ancien député de Seine-Saint-Denis.
Le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, a été mis en examen la semaine dernière pour "prise illégale d'interêts", a appris ce lundi franceinfo auprès du parquet national financier. Alexis Kohler a par ailleurs été placé sous le statut de témoin assisté pour "trafic d'influence".
Une information judiciaire avait été ouverte le 23 juin 2020 pour "prise illégale d'intérêts", "trafic d'influence" et défaut de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), après une plainte de l'association Anticor, en lien avec l'armateur italien MSC.
