septembre 2022

Pas-de-Calais : l’ancien maire d’Hesdin définitivement condamné pour détournement de fonds publics

La Cour de Cassation a rejeté mercredi 7 septembre le pourvoi de Stéphane Sieczkowski-Samier. L'ancien maire d'Hesdin, et plus jeune maire de France à l'époque, est donc définitivement condamné à deux ans de prison avec sursis et six ans d'inéligibilité pour avoir détourné 77.000 euros pour des bijoux, des montres, des vêtements, des restaurants et du carburant.

Julien Denormandie rejoint Sweep

De 2012 à 2014, il a été le conseiller commun de la ministre chargée du commerce extérieur Nicole Bricq et du ministre de l'Économie et des Finances Pierre Moscovici, puis le directeur de cabinet adjoint du ministre de l'Économie Emmanuel Macron. Il a occupé trois postes au gouvernement lors du premier quinquennat Macron : Secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Ministre chargé de la Ville et du Logement puis Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation. Il a été critiqué par les écologistes comme partisan d’une agriculture intensive, proche de la FNSEA et des industriels de l’agroalimentaire. En 2022 il pantoufle chez Sweep, startup de conseil en réduction des émissions de carbone pour les entreprises.

Anne Maréchal rejoint De Gaulle Fleurance

Ancienne élève de l’ENA, elle est titulaire d’une maitrise de droit privé de Lyon III et d’un DEA de droit communautaire et européen de Paris I Sorbonne. Passée par le cabinet d'avocats DLA Piper, elle est ensuite Directrice juridique de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Elle rejoint en septembre 2022 le cabinet d'avocat De Gaulle Fleurance, qui a pour ambition de « renforcer la pratique boursière et d’être la référence en matière d’actifs numériques et de blockchain », et ce alors qu'elle a activement contribué à l’élaboration de la réglementation sur les actifs numériques au sein de la loi Pacte.

La présidente de la commission environnement du Grand Est coupable de prise illégale d’intérêts

Pascale Gaillot a été reconnue coupable de prise illégale d’intérêts, après avoir voté en faveur d’une subvention de plus de 150 000 euros pour l’association de son mari en 2018. Le tribunal correctionnel de Strasbourg a rendu son délibéré mardi 6 septembre. La présidente de la commission environnement de la région Grand Est est condamnée à payer 10 000 euros d’amende.

Le procès de la corruption dans le rugby business s’ouvre à Paris

Un an tout juste avant l’ouverture de la Coupe du monde de rugby en France, la justice s’apprête à juger plusieurs personnages parmi les plus influents du monde de l’ovalie, pour des faits de « corruption », « trafic d’influence », « prise illégale d’intérêts » et « abus de confiance » notamment. Il s’agit de Bernard Laporte, actuel président de la Fédération française de rugby (FFR) et ancien secrétaire d’État aux sports sous Nicolas Sarkozy et François Fillon, de Serge Simon, son bras droit et vice-président de la FFR, de Mohed Altrad, richissime homme d’affaires et propriétaire du Montpellier Hérault Rugby (MHR), de Claude Atcher, grand argentier du rugby français et directeur général du comité d’organisation de la Coupe du monde 2023 jusqu’à sa mise à pied récente, et de Benoît Rover, bras droit de ce dernier au sein de la société Score XV. Au terme d’une enquête préliminaire confiée aux policiers de la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) fin 2017, le Parquet national financier (PNF) estime, dans un réquisitoire dont Mediapart a pris connaissance, que Bernard Laporte a été acheté par Mohed Altrad, et qu’en retour, le président de la FFR a rendu service à plusieurs reprises au propriétaire du MHR. Ce que les deux hommes et leurs avocats contestent catégoriquement.

Clément Lacoin rejoint le groupe SOS

Formé à Sciences-Po, il a obtenu un master 2 en droit public avant d’intégrer l’ENA. Il commence sa carrière à la Direction de la Sécurité sociale, successivement comme chargé de mission à la sous-direction du financement de la Sécurité sociale puis chef du bureau de la synthèse financière à la direction de la Sécurité sociale. Il a rejoint le Ministère des solidarités et de la Santé en tant que conseiller budgétaire d’Agnès Buzyn en 2019. Il est ensuite directeur adjoint du cabinet d'Olivier Véran. En 2022 il rejoint le groupe SOS en tant que Directeur Général adjoint de la branche santé.

Le fisc relance son bras de fer contre LVMH pour cibler son magot belge

Après l'invalidation par la justice de leur descente dans les locaux du siège de LVMH à l'automne 2019, les limiers de Bercy persistent et attaquent la décision devant la Cour de cassation. Les services de la Direction générale des finances publiques cherchent à percer les mystères d'une holding belge du groupe de Bernard Arnault, qui affiche 18 milliards d'euros d'actifs. Le fisc français suspecte depuis plusieurs années le groupe de luxe dirigé par Bernard Arnault de réduire ses impôts en concentrant sa trésorerie au sein de LVMH Finance Belgique. Cette structure, basée à Bruxelles depuis 2008, fait office de « banque interne » pour les filiales du groupe et a longtemps bénéficié d’une fiscalité plus clémente accordée par le royaume de Belgique.

Jouy-le-Châtel : jugé pour complicité de prise illégale d’intérêt, l’ancien maire risque la prison et l’inéligibilité

Maire de la commune de 2001 à 2020, Patrice Caffin (SE) était jugé au tribunal correctionnel de Melun pour la vente en 2019 d’un bien communal à l’un de ses conseillers municipaux, lui aussi sur le banc des prévenus. D’après les réquisitions du procureur de la République, l’ancien maire risque huit mois de prison avec sursis, trois ans d’inéligibilité et 10 000 euros d’amende. L’ancien conseiller risque pour sa part six mois de prison avec sursis, trois ans d’inéligibilité et 30 000 euros d’amende. Son beau-fils, 10 000 euros d’amende, et leur SCI, 40 000 euros d’amende et la confiscation du bien. Le délibéré sera rendu le 10 octobre.

Gestion de l’IHU de Strasbourg et de l’Ircad : enquête du PNF pour prise illégale

Le parquet national financier (PNF) a indiqué ce vendredi avoir ouvert une enquête préliminaire notamment pour prise illégale d'intérêts après le signalement de l'ancien directeur général de l'IHU de Strasbourg sur des flux financiers suspects entre cet établissement de santé et l'Ircad. Cette enquête fait suite à un signalement, dévoilé par l'hebdomadaire Marianne en juin, du Pr Benoît Gallix, ex-directeur général de l'Institut hospitalo-universitaire (IHU) de Strasbourg. Il portait essentiellement sur les flux financiers entre l'IHU et l'Ircad, l'Institut de recherche contre les cancers de l'appareil digestif de Strasbourg, dirigé par le Pr Jacques Marescaux, qui a aussi dirigé l'IHU jusqu'en 2020. Il visait également un ancien projet d'hébergement de patients.